Dernière mise à jour le 19/03/2024
Article 1. Bases du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4)
Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail.
Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.
Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire ou apprenti avant son entrée en formation.
Article 2. Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive
(selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)
- Les objectifs (objectif professionnel et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation.
- La liste des formateurs et des enseignants.
- Les horaires en cas de formation présentielle.
- Les modalités d’évaluation de la formation.
- Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis par l’entité commanditaire de la formation.
- Le règlement intérieur applicable à la formation.
Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement de frais, les informations mentionnées précédemment sont délivrées, ainsi que :
- Les tarifs.
- Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.
Article 3. Informations demandées au stagiaire
(selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018)
Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un stagiaire ou un apprenti ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.
Article 4. Assiduité, ponctualité, absences
Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité, et sans interruption.
E-learning :
Les heures prévues dans la convention et non réalisées sont facturées en totalité au client signataire de la convention.
CPF – Compte personnel de formation :
Formation dans le cadre d’une inscription via Mon compte formation et de l’utilisation des droits CPF : les Conditions Générales d’Utilisation de la Caisse des Dépôts et Consignation s’appliquent et prévalent sur nos conditions générales de vente.
Article 5. Accès à l’Organisme
L’accès aux formations se fait via la plateforme https://renoverpourgagner.schoolmaker.co/login mentionnée sur la convocation avec le lien de connexion, remis au stagiaire avant le début de la formation.
Cet accès est personnel et ne peut être cédé, ni prêté.
Article 6. Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles
élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.
Article 7. Propriété des formations
Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, fichier excel, live, études de cas, etc… est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant.
Toute reproduction, représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite en dehors du cadre de cette formation, est interdite sans le consentement exprès de l’auteur, et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Aucune diffusion sur internet autorisée.
Article 8. Procédure de réclamation
Les prospects, clients, stagiaires et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme.
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais.
Les demandes de réclamation devront être effectuées auprès du service-client par email à l’adresse fabien@renoverpourgagner.fr
Article 9. Formation à distance / Horaires de formation, organisation de la formation, accompagnement du stagiaire
Les parcours de formations auxquels l’apprenant est inscrit sur https://renoverpourgagner.fr/ sont accessibles 24h/24 et 365j/365.
Les stagiaires ne sont pas liés à des horaires de formation de type formation présentielle mais il est conseillé aux apprenants de se fixer un planning de travail, avec des plages de travail fixes sur la journée et/ou la semaine, afin de pouvoir étudier l’intégralité́ des formations composant le parcours de formation pendant son mois de validité́.
Chaque parcours de formation est composé d’un nombre d’heure de vidéos de formation tel que mentionné sur la fiche descriptive du programme.
Le pourcentage de progression est enregistré automatiquement par la plateforme
Bien que les formations soient dispensées à distance, le formateur reste à la disposition des participants et ce afin de les accompagner au mieux dans leur projet.
Sous chaque vidéo se trouve une section “questions”. L’apprenant pourra y déposer ses questions et une réponse lui sera fournie dans ce même espace.
L’apprenant pourra également nous solliciter directement à l’adresse fabien@renoverpourgagner.fr
Article 10. Formalisme attaché au suivi de la formation
Pour suivre un parcours de formation, l’apprenant doit impérativement s’identifier lors de sa connexion sur https://renoverpourgagner.schoolmaker.co/login , afin que les formations étudiées puissent être enregistrées sur son compte personnel.
Pour qu’une vidéo de formation soit considérée comme étudiée et enregistrée dans le compte individuel de l’apprenant automatiquement par la plateforme, la vidéo doit avoir été lue à 100 % de son temps total.
Article 11. Étude des formations par les personnes souffrant de handicap
Les formations à distance ne sont pas adaptées à toutes les personnes en situation de handicap, notamment les personnes malvoyantes et malentendantes
Pour toute question sur le sujet de l’accessibilité, merci de me contacter à l’adresse suivante : fabien@renoverpourgagner.fr
Article 12. Quelques conseils pour bien étudier les formations sur https://renoverpourgagner.schoolmaker.co/
Pour bien étudier les parcours de formation sur https://renoverpourgagner.schoolmaker.co/ il est conseillé de :
- étudier dans un environnement calme et sans trop de bruit extérieur ;
- prendre des notes au fur et à mesure du déroulé des vidéos ;
- visionner dans un premier temps la vidéo dans son intégralité afin que la formation soit bien inscrite dans le compte personnel de l’apprenant comme étudiée puis, si besoin, de revenir sur une ou plusieurs parties du module vidéos grâce au chapitrage proposé sous l’écran vidéos permettant d’accéder directement à la partie souhaitée ;
- réviser et bien relire ses notes avant de faire les exercices ou répondre aux questionnaires ;
- disposer de ordinateur, tablette ou téléphone mobile et d’une connexion internet.
Article 13. Publicité du réglement
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle. Et se trouve également dans l’espace membres https://renoverpourgagner.schoolmaker.co/