Le diagnostic amiante, également nommé état d’amiante, est un diagnostic technique remise à l’acheteur ou au locataire d’un bien immobilier. Qu’est-ce que le risque amiante ? Le diagnostic est-il obligatoire ? Combien de temps est-il valide ? Quels sont les travaux à prévoir ? De nombreuses questions se posent concernant cette substance nocive interdite depuis juillet 1997.
Pourquoi la présence d’amiante est-elle problématique ?
A une certaine époque, l’amiante était très utilisé dans la construction. Les vieux logements sont donc susceptibles de contenir de l’amiante. L’amiante est un minéral fibreux offrant de nombreux avantages : il résiste au feu, il a une bonne résistance mécanique et offre une isolation phonique de qualité. Le tout lié à un faible coût de production a démocratisé l’utilisation de l’amiante dans le secteur du bâtiment.
Toutefois, il a été reconnu au fil des années que les matériaux ou produits contenant de l’amiante sont particulièrement dangereux pour la santé. En parfait état, l’amiante n’a pas un impact majeur.
En revanche, sa dégradation naturelle augmente le risque de tomber malade. La libération de fibres d’amiante dans l’air est responsable de nombreuses pathologies (cancer du poumon, de la plèvre, du larynx ou encore de l’ovaire). C’est pourquoi en cas de vente vous avez un devoir d’information auprès de l’acquéreur.
Quand ce diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Depuis cette date, il n’est plus possible d’utiliser de l’amiante dans la construction. Cela est officialisé par le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 en application du Code du travail et du Code de la consommation.
Pour tous les biens construits avant le 1er juillet 1997, le vendeur est dans l’obligation de faire appel à un diagnostiqueur pour ce diagnostic immobilier. Si le diagnostic avant vente est obligatoire, il doit aussi être réalisé dans le cadre de la location d’un bien.
S’il n’est pas obligatoirement joint au bail, il doit pouvoir être présenté au locataire sur demande.
Les propriétaires doivent tenir à jour :
- un dossier amiante parties privatives (DAPP) : il est obligatoire pour les parties privatives d’un immeuble collectif à usage d’habitation. Là encore, cela concerne les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 ;
- un dossier technique amiante (DTA) : il concerne cette fois les parties communes d’un immeuble.
Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié COFRAC (Comité français d’accréditation).
Repérage amiante avant travaux : qu’est-ce que c’est ?
Un deuxième diagnostic est imposé : le repérage amiante avant travaux (RAAT), également nommé diagnostic amiante avant travaux. Ce diagnostic doit être réalisé avant toute démolition d’un bâtiment pour préserver les artisans et ouvriers.
Le délai de validité du diagnostic amiante obligatoire
La durée de validité est différente selon la date de réalisation du dernier diagnostic (et son résultat).
Pour un diagnostic réalisé après le 1er avril 2013, si la présence d’amiante n’a pas été constatée par le diagnostiqueur, la validité est illimitée. Toutefois, il reste conseillé de refaire un diagnostic si toutefois vous avez fait depuis des travaux pouvant faire ressortir des matériaux contenant de l’amiante.
Pour les diagnostics réalisés avant le 1er avril 2013, un nouveau diagnostic amiante est obligatoire pour la vente du bien.
Diagnostic amiante : le processus
Pour un diagnostic amiante avant vente, le diagnostiqueur va vérifier les matériaux et produits accessibles. Il ne doit pas être amené à détruire quelque élément que ce soit du logement. C’est pourquoi si vous réalisez des travaux après l’ancien diagnostic, il est nécessaire de faire une nouvelle vérification si de nouveaux éléments sont accessibles. Le diagnostiqueur va étudier les faux plafonds, la toiture, les enduits, les dalles au sol, etc. Il va s’intéresser au logement lui-même, mais aussi aux dépendances.
Pour un diagnostic avant travaux, au-delà d’une étude visuelle, le diagnostic peut être amené à réaliser des investigations destructives pour mieux protéger les intervenants sur le chantier.
Notez qu’il existe différents types de matériaux : les listes a et b les définissent.
- liste a : matériaux permettant de libérer des fibres d’amiante en vieillissant (flocages, calorifugeages, faux plafonds, etc.).
- liste b : matériaux susceptibles de libérer des fibres uniquement lors de travaux de perçage, de ponçage ou de découpe.
Les sanctions prévues
Si le diagnostic obligatoire pour la vente n’est pas remis au vendeur ou si de fausses informations apparaissent, l’acquéreur peut se retourner contre vous. Il peut faire un recours au tribunal ou faire appel à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’amende peut atteindre 300 000 euros et être assortie de 2 ans de prison.
Votre responsabilité est également engagée quant au choix du diagnostiqueur. S’il n’est pas certifié, vous risquez une amende de 1 500 €.
Quels travaux de rénovation si de l’amiante est détecté ?
En tant que vendeur, vous n’êtes pas tenu de faire des travaux, même en cas de présence d’amiante. le diagnostic a juste une vocation informative. Si vous achetez un bien dans lequel de l’amiante est présente, la question est de savoir s’il est nécessaire de faire des travaux.
Cela va dépendre de l’état de l’amiante et des lieux où elle est présente. S’il est présent dans votre toiture et si elle n’est pas abîmée, vous pouvez parfaitement la laisser en l’état. Si vous découvrez de l’amiante à l’intérieur de la maison, il peut être plus judicieux de faire des travaux.
Attention, vous devrez, pour évacuer l’amiante, faire appel à une société spécialisée et le coût est assez élevé. Aussi, si le diagnostic amiante dans le cadre de votre achat immobilier n’est pas favorable, nous vous invitons à demander des devis pour connaître l’ampleur des travaux à réaliser.
