Aides pour la rénovation énergétique : quels droits pour les SCI ?

Fabien Liegeois
Par Fabien Liegeois
Aides pour la rénovation énergétique : quels droits pour les SCI ?

Que vous ayez déjà une SCI ou que vous hésitiez entre acheter un bien en SCI ou en nom propre, la question se pose : quelles sont les aides que l’on est susceptible d’obtenir pour une rénovation avec une Société Civile Immobilière ?

Comme vous allez le voir, les aides à envisager ne sont pas forcément les mêmes selon que l’on décide d’investir en nom propre ou par l’intermédiaire d’une SCI.

On fait le point ensemble, en comparant les avantages et les inconvénients des situations.

Quelles aides à la rénovation pour une SCI ?

Quelles aides à la rénovation pour une SCI ?

Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement français a déployé plusieurs aides financières pour aider à rendre les logements plus écoresponsables. Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre avec une SCI.

La prime CEE

La prime CEE, autrement appelée Prime Énergie, est distribuée dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Elle vise à diminuer la consommation d’énergie du logement et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cette prime est versée par les fournisseurs d’énergies.

On peut avoir droit à une prime CEE en effectuant plusieurs opérations standardisées, notamment l’isolation du bâtiment, l’installation d’un système solaire combiné, ou encore l’installation d’une VMC.

Il faut remplir certaines conditions pour obtenir la prime CEE avec une SCI.

  • Tout d’abord, les travaux doivent être faits sur une résidence construite depuis plus de deux ans.
  • Ensuite, les équipements installés doivent répondre à des critères de performances spécifiées dans les fiches d’opérations standardisées.
  • Les travaux doivent en outre être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’aide peut être versée sans conditions de ressources : particuliers, syndicats de copropriétaires, collectivités, entreprises… Tout le monde y a droit, SCI compris.

Le montant de la prime varie selon la nature des travaux et les économies d’énergies attendues. En toute logique, les grosses rénovations donnent le droit à une meilleure prime que la simple installation d’une VMC dans une salle d’eau.

Le coup de pouce chauffage

L’offre est moins connue, et pourtant elle peut être intéressante. Les SCI peuvent profiter d’une bonification de la prime CEE pour la pose d’un nouveau système de chauffage. Cette aide s’appelle le « Coup de pouce chauffage ». Remplacer un chauffage au fioul ou au gaz par un chauffage au bois performant, une pompe à chaleur ou un système solaire combiné peut donner droit à une aide significative.

Le montant de la prime varie selon la nature du changement de chauffage et les coûts engendrés, mais le coup de pouce chauffage est principalement avantageux pour les revenus modestes. Ils peuvent ainsi percevoir au minimum 5 000€ pour l’installation d’une pompe à chaleur.

L’éco-prêt à taux zéro

Pour réduire les investissements, une SCI peut aussi contracter un éco-prêt à taux zéro, autrement dit un crédit sans intérêts à payer. Seul le montant emprunté doit être remboursé.

Seulement, il faut savoir que l’octroi d’un éco PTZ est soumis à quelques conditions.

  • Tout d’abord, la SCI doit être assujettie à l’impôt sur le revenu (IR), et non à l’impôt sur les sociétés.
  • Ensuite, au moins l’un des membres de la SCI doit être une personne physique.
  • De plus, le logement concerné doit être la résidence principale de quelqu’un. Il peut cependant s’agir d’un membre de la SCI ou d’un locataire.
  • Enfin, comme pour la Prime CEE. Les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE.

Un éco PTZ peut s’élever à 30 000 € à rembourser sur 15 ans maximum pour un bouquet de 3 travaux ou plus. Pour une rénovation globale, le montant s’élève à 50 000€, et la durée maximale de remboursement est de 20 ans.

Un plafond de déficit rehaussé

Enfin, terminons avec un dernier point intéressant qui ne concerne pas directement les aides à la rénovation, mais qu’il faut avoir en tête.

Les SCI de location soumises à l’impôt sur le revenu et relevant du régime réel peuvent bénéficier d’un déficit plus important depuis 2023. Le plafond du déficit foncier a même été doublé récemment, la limite annuelle passant ainsi de 10 700 € à 21 400 €.

Le but de ce changement de plafond est d’aider les propriétaires à améliorer leur DPE. En effet, ce coup de pouce fiscal s’applique uniquement dans le cas de travaux réalisés dans un logement noté E, F ou G.

Un plafond de déficit rehaussé

Quels aides à la rénovation pour les particuliers ?

Vous connaissez maintenant les aides disponibles pour les SCI qui souhaitent faire une rénovation. Penchons-nous maintenant sur les aides disponibles pour les particuliers.

Les aides similaires pour les SCI et les personnes physiques

Il faut avant tout noter que de nombreuses aides sont accessibles à la fois pour les SCI et pour les personnes physiques.

  • Tout d’abord, tout comme les SCI, les personnes physiques, qu’elles soient propriétaires occupants ou bailleurs, peuvent faire une demande d’éco PTZ.
  • Les ménages peuvent également profiter du coup de pouce chauffage.
  • Il est aussi possible de profiter d’une TVA à 5.5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, mais cette baisse n’est pas valable sur tous les travaux.
  • Enfin, les personnes physiques et les ménages peuvent également profiter des primes CEE.

Les autres aides pour les personnes physiques

Ainsi, il existe beaucoup d’aides à la rénovation similaires pour les SCI et les personnes physiques… Mais il existe quelques aides qui ne concernent que les personnes physiques.

C’est avant tout le cas de MaPrimeRénov. Depuis 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette aide s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

Cependant, pour pouvoir toucher la prime, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.

Outre MaPrimeRénov’, les personnes physiques peuvent aussi profiter de MaPrimeRenov Sérénité sous certaines conditions. Cette aide a été créée afin de simplifier l’accès aux aides financières et de permettre une meilleure compréhension des aides disponibles par les particuliers.

Il s’agit d’apporter des conseils et une aide financière pour assister les ménages aux ressources modestes dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Le logement doit avoir plus de 15 ans, et les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE.

Les personnes physiques ont droit au coup de pouce chauffage, mais aussi à d’autres primes de type « coup de pouce ».

  •         La prime Coup de pouce isolation.
  •         La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante.
  •         La prime coup de pouce rénovation globale.

Il s’agit toujours de bonifications de la prime CEE. Le montant des primes dépend une nouvelle fois du niveau de ressources des ménages. Ces primes sont versées par les vendeurs d’énergie signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ».

Enfin il existe des aides locales qui peuvent concerner les ménages et les personnes physiques. Par exemple, certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cette exonération peut être totale ou partielle. Cela concerne les logements construits avant 1989, ou avant 2009 si le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation.

D’autres aides locales peuvent exister selon le lieu où se trouve le bien immobilier. Pour en savoir plus, il faut consulter le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.)

Se lancer dans de la rénovation en profitant des aides, ça ne s’improvise pas …

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Et pour vous l’expliquer, , nous organisons tous les jeudis un webinaire sur « 19 astuces pour rénover en classe D au meilleur coût ».

C’est un webinaire de 1h30 qui est un condensé des 188 pages du Guide Cerema sur le nouveau DPE. Combiné à 7 années d’expérience dans un bureau d’étude thermique et de 10 années d’expérience dans l’investissement immobilier.

Fabien Liegeois
Fabien Liegeois

De bureau d’études d’ingénieurs-conseils du bâtiment à investisseur-rénovateur libre aujourd’hui, je guide désormais les investisseurs avisés grâce à ma triple expérience : la rénovation, la thermique du bâtiment et l’investissement immobilier.

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