Vous avez achevé vos travaux de rénovation énergétique et votre logement est prêt à louer ? Si vous avez choisi la location meublée professionnelle ou non professionnelle (LMP ou LMNP), n’oubliez pas que vous devez équiper votre logement selon une liste officielle sous peine de sanctions.
Et vous devrez faire un inventaire des meubles au moment de l’état des lieux pour limiter tout litige. Pas d’inquiétude, on vous guide.
La liste des équipements obligatoires en location meublée
Le décret d’application de loi Alur de 2015 précise la liste des équipements devant être présents dans le logement au moment de la mise en location.
- Literie avec couette ou couverture pour chaque chambre s’il y en a plusieurs
- Volets ou rideaux dans les chambres (au moins un système d’occultation est imposé par la loi Alur)
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur
- Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
- Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
- Ustensiles de cuisine
- Table
- Sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires (au plafond, lampes à poser, etc.)
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette par exemple).
Toutefois, il faut avouer que cette liste n’est pas très précise. En effet, pour les ustensiles de cuisine par exemple, le concept reste assez vague. Libre à chaque propriétaire de déterminer ce qui est indispensable en cuisine (casseroles, poêles, spatules, etc.). Idem pour la vaisselle. Doit-on mettre des tasses et des bols, ou seulement l’un des deux ?
Quels types d’assiettes suis-je obligé de mettre à la disposition du locataire ? C’est pourquoi nous reviendrons plus loin sur la liste de courses du propriétaire meublé pour vous donner une idée des équipements à acheter.
Et si j’ai envie d’ajouter des équipements ?
Qui peut le plus peut le moins !
La liste de loi Alur a pour vocation d’apporter au locataire un minimum de confort et de décence et lui permettre de poser ses valses. Toutefois, chaque propriétaire est libre de suréquiper son logement.
Pourquoi faire ça ? Plusieurs raisons pourraient vous pousser à en faire plus pour vos locataires.
- Si vous vous situez dans un environnement où la concurrence est forte, valorisez votre bien immobilier pour éviter tout risque de vacance locative. Le loyer est un premier argument, mais ce n’est pas tout. Dans un même secteur, à loyer équivalent et prestations égales (logement rénové avec un bon classement DPE par exemple), des équipements supplémentaires pourraient faire la différence. Une dépense en moins pour votre locataire est toujours la bienvenue.
- Avec un logement meublé parfaitement équipé, vous pourriez donner envie à votre locataire de s’y installer plus durablement. Or limiter le turn over, c’est réduire le temps consacré à votre location meublée et aux frais générés par le remplacement d’un locataire. Pensez-y pour améliorer votre rendement locatif !
Les équipements non obligatoires, mais à ajouter en priorité :
- télévision ;
- lave-linge ;
- sèche-linge ;
- lave-vaisselle ;
- bouilloire ;
- cafetière ;
- grille-pain ;
- meuble de salle de bains ;
- linge de maison.
Location meublée, faites votre liste de courses
Pour vous simplifier la mise en place de votre location meublée, voici une liste non exhaustive (mais tout de même complète) des équipements à acheter. Vous y trouverez des équipements obligatoires et non obligatoires. Imprimez cette liste et cochez les éléments achetés au fur et à mesure pour être certain d’être prêt le jour J.
| Meubles | Acheté | À acheter |
| Table séjour | ||
| Table cuisine | ||
| Table salon | ||
| Tables de chevet | ||
| Bureaux | ||
| Chaises | ||
| Tabourets | ||
| Canapé | ||
| Fauteuils | ||
| Lits simples | ||
| Lits doubles | ||
| Commodes | ||
| Armoires | ||
| Buffets | ||
| Placards cuisine | ||
| Matelas | ||
| Sommiers | ||
| Meuble de salle bains | ||
| Électroménager et Hi-Tech | ||
| Réfrigérateur | ||
| Congélateur | ||
| Cuisinière | ||
| Plaques de cuisson | ||
| Four | ||
| Four micro-ondes | ||
| Bouilloire | ||
| Cafetière | ||
| Grille-pain | ||
| Lave-vaisselle | ||
| Lave-linge | ||
| Sèche-linge | ||
| Fer à repasser | ||
| Télévision | ||
| Lecteur DVD | ||
| Chaine Hi-Fi | ||
| Aspirateur | ||
| Équipements de la cuisine | ||
| Grandes assiettes | ||
| Petites assiettes | ||
| Assiettes creuses | ||
| Bols | ||
| Tasses | ||
| Grandes cuillères | ||
| Petites cuillères | ||
| Fourchettes | ||
| Couteaux | ||
| Ustensiles de cuisine (spatules, etc.) | ||
| Tire-bouchon | ||
| Décapsuleur | ||
| Ouvre-boîte | ||
| Planche à découper | ||
| Carafe | ||
| Saladier | ||
| Essoreuse à salade | ||
| Passoire | ||
| Plats | ||
| Casseroles | ||
| Poêles | ||
| Linge de maison | ||
| Torchons | ||
| Nappes | ||
| Serviettes de table | ||
| Serviettes de bain | ||
| Serviettes de toilette | ||
| Peignoirs | ||
| Gants | ||
| Drap-housse | ||
| Draps | ||
| Housses de couette | ||
| Couvertures | ||
| Couettes | ||
| Oreillers | ||
| Alaises | ||
| Couvre-lit | ||
| Divers | ||
| Rideaux | ||
| Table à repasser | ||
| Lampes | ||
| Lustres | ||
| Étendoir à linge | ||
| Serpillère | ||
| Balai | ||
| Seau | ||
| Autres | ||
Les raisons de faire un inventaire avec le locataire
Dans un premier temps, l’inventaire d’un bien meublé est obligatoire. C’est une première raison de l’effectuer. Mais cet inventaire s’impose également pour éviter tout litige entre le bailleur et le locataire.
- Le locataire s’assure que tous les éléments obligatoires sont bien présents dans le logement. La présence d’équipements supplémentaires lui permettra de visualiser les économies réalisées.
- Le bailleur prouve qu’il respecte la loi Alur. De plus, il peut constater les dégradations éventuelles lors de l’inventaire de sortie et ainsi revoir le montant de la caution à restituer.
Modèle d’inventaire des équipements de la location meublée
Au moment de procéder à l’état des lieux d’entrée et de sortie, il est nécessaire de s’assurer que tous les équipements sont bien présents. D’autre part, cet inventaire en location meublée permet de déterminer, avec le locataire, l’état de ces équipements. Une colonne destinée aux commentaires permet de compléter cet état des lieux des meubles.
Voici un modèle d’un inventaire de location meublée. Tous les équipements de cette liste ne sont pas obligatoires. Toutefois, libre à vous de les proposer à vos locataires. Si vous souhaitez ajouter des éléments, la partie « Autre » vous permet de compléter cet inventaire pour votre logement meublé.
| Inventaire et état des meubles
Date d’entrée : ../../ …. Date de sortie : ../../ …. Adresse du logement : Le propriétaire Nom : Adresse : État des meubles : TB/très bien, B/bon état M/mauvais
|
Qui est en charge de l’entretien et des réparations dans un meublé ?
Pour un investissement locatif réussi, vous devez maîtriser vos droits et devoirs. Dans une location nue, les règles sont relativement simples : le bailleur prend en charge les réparations importantes et les travaux, le locataire se charge de l’entretien courant du logement.
Mais dans une location meublée, qui est responsable des équipements mis à la disposition du locataire ?
- Lors de l’emménagement, si les équipements et meubles sont en mauvais état, c’est au propriétaire de les remplacer ou de les réparer. Par exemple, si le réfrigérateur est tombé en panne, la réparation est à sa charge.
- En cours de location, la vétusté reste à la charge du bailleur.
- En cas de force majeure, par exemple une inondation, le bailleur est tenu de remplacer les équipements endommagés (meubles, électroménager, etc.).
- En cas de panne durant la location, dès lors que l’équipement est indiqué à l’inventaire du meublé (réfrigérateur, lave-linge, ampoule, etc.), le locataire peut faire appel au propriétaire pour effectuer les réparations.
- Dès lors qu’un défaut d’entretien ou d’utilisation peut être prouvé, le locataire est tenu de réparer ou remplacer les équipements de son meublé.
Bon à savoir : en cas de panne dans un meublé, le locataire doit avertir le bailleur ou l’agence de gestion locative. L’objectif est de constater la panne et de déterminer la responsabilité de chacun (défaut d’utilisation ou vétusté). Alors seulement des réparations peuvent être envisagées. L’électroménager étant la propriété du bailleur, le locataire ne peut intervenir sans son accord.
Liste des meubles non respecté en location meublée : les conséquences
Le locataire est en droit de se retourner contre le propriétaire pour lui demander d’équiper le bien immobilier selon la loi Alur. Si le bailleur ne répond pas à ses sollicitations, il peut demander l’intervention d’un conciliateur de justice. Si une résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il saisira le tribunal compétent.
D’autre part, le risque est lourd pour le propriétaire. L’investissement locatif en meublé permet d’offrir les avantages du statut LMNP (louer en meublé non professionnel) ou LMP (louer en meublé professionnel) :
- un loyer jusqu’à 10 à 20 % plus élevé ;
- une fiscalité avantageuse : abattement de 50 % sur le montant des loyers contre 30 % en location nue ou choix du régime réel (intéressant si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique pour changer de classement DPE par exemple) ;
- un amortissement du logement et des biens mobiliers ;
- une caution plus élevée : deux mois de loyer contre un mois en location vide.
En clair, ne risquez pas de voir votre location requalifiée en location nue parce que vous avez oublié un élément sur la liste.
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