Versement d’un acompte travaux sur devis à l’artisan btp : comment procéder ?

Fabien Liegeois
Par Fabien Liegeois
Versement d'un acompte travaux sur devis à l'artisan btp : comment procéder ?

Maintenant que vous avez obtenu un devis détaillé en plusieurs catégories, vous comprenez parfaitement combien vous allez dépenser sur chaque poste de rénovation, du gros œuvre à l’électricité en passant par la menuiserie et la plomberie. L’entreprise du bâtiment demande une avance avant le démarrage des travaux et il faut prévoir de payer les acomptes au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

Cet article montre comment créer un calendrier des paiements pour déterminer quand et combien régler aux entrepreneurs tout au long du chantier.

Déterminer le montant et la date de versement de chaque acompte travaux

Élaborer un calendrier des paiements est essentiel pour plusieurs raisons :

  1. Cela vous permet de mieux comprendre vos dépenses et de les comparer efficacement ;
  2. Vous pouvez précisément prévoir vos appels de trésorerie, chaque montant qui doit être versé et à quelle date ;
  3. Vous avez ainsi la possibilité d’estimer et de budgétiser plus précisément les coûts de rénovation pour de futurs projets, enrichissant ainsi votre base de données ;
  4. Vous savez quand et combien rémunérer les entrepreneurs en fonction de l’avancement des travaux.

Créer un calendrier de paiement permet en effet de déterminer quels montants et à quelles échéances payer vos entrepreneurs et contribue ainsi à maintenir leur motivation pour terminer le projet à temps et dans le respect du budget.

Après avoir sélectionné un artisan pour votre projet et avant la signature du devis, vous devez négocier le contrat et les modalités de paiement. La meilleure façon de définir ces conditions est d’annexer un calendrier de paiement au devis, qui fera office de contrat une fois signé.

Un planning de paiement annexé au devis de l’artisan btp

S’accorder sur les modalités de paiement avec l’entreprise du bâtiment

Si c’est votre premier projet de rénovation, il est probable que vous et l’entrepreneur n’ayez jamais travaillé ensemble, ce qui peut susciter des craintes des deux côtés. L’entrepreneur peut craindre à juste titre de ne pas être payé à temps, tandis que vous avez peur de verser un acompte sans garantie que les travaux seront effectués.

Pour que la relation fonctionne, le contrat et les conditions de paiement doivent répondre aux préoccupations des deux parties. La stratégie la plus efficace consiste à établir un calendrier de paiement décomposant le budget par catégorie, afin de payer l’entrepreneur en morcelant les versements du démarrage des travaux à leur livraison. Cela permet de garder le contrôle sur le projet, car il est difficile de faire revenir un artisan une fois le paiement intégral effectué.

Trouver un arrangement équilibré

Cet arrangement répond également aux préoccupations de l’entrepreneur concernant l’achat de matériaux sans avance de sa part, et à vos préoccupations en tant qu’investisseur de payer un gros acompte à un artisan qui pourrait ne jamais revenir.

Vous rencontrerez parfois des entrepreneurs demandant 50% d’acompte avant le début des travaux pour couvrir les matériaux. Ne payez jamais 50% de l’ensemble du projet à l’avance, sauf pour des petits travaux de quelques centaines d’euros. Il est en effet essentiel de traiter avec des entrepreneurs justes et raisonnables. Si un artisan refuse de négocier les modalités de paiement, il est probablement préférable de chercher ailleurs.

Un exemple de calendrier de paiement sécurisé

Voici un exemple concret avec un projet de rénovation, d’un montant total de 121 389 €, réparti en 9 lots de travaux.

Un exemple de calendrier de paiement sécurisé

L’objectif est de répartir les paiements en petits montants. Par exemple, pour le lot « Gros œuvre », vous réglez 50% de la partie pour permettre à l’artisan d’acheter les matériaux et de commencer les travaux, soit 8 115 €. Si l’entrepreneur se volatilise après ce paiement, vous perdez 6,7% de votre budget global, un montant que vous devriez pouvoir surmonter car inférieur à l’enveloppe des imprévus. En revanche, on peut facilement imaginer que perdre 50% du budget serait beaucoup plus difficile à gérer pour vous.

Que dit la loi concernant le versement des acomptes ?

Selon l’article 91 du Code des marchés publics, le versement d’un acompte est une pratique courante mais non obligatoire. La loi ne précise ni le montant ni la périodicité des versements.

Une fois validé, l’acompte devient un engagement ferme et définitif pour les deux parties : vous vous engagez à faire réaliser les travaux par l’entreprise, tandis que le professionnel s’engage à livrer le chantier.

Si vous souhaitez vous désengager après avoir versé un acompte, vous perdrez la totalité du montant de l’acompte et l’entreprise est en droit de vous réclamer des dommages et intérêts. Inversement, si l’entreprise ne livre pas le chantier terminé, elle devra non seulement effectuer un remboursement de l’acompte et vous pourrez également lui réclamer des dommages et intérêts.

Conformément à l’article 289 du Code général des impôts (CGI), il est obligatoire d’établir une facture d’acompte pour un acompte versé.

Dans quel but imposer des modalités de paiement lors d’un chantier ?

L’acompte n’est pas obligatoire, mais il constitue un droit que tout artisan peut choisir d’exercer. Pour les entrepreneurs du bâtiment, surtout ceux qui débutent, le versement d’une avance permet notamment de :

  • Garantir la solvabilité du client : dans toute vente commerciale, il existe un risque de non-paiement. En demandant des acomptes à mesure que le chantier progresse, l’entrepreneur se protège contre les risques d’impayés.
  • Assurer le financement des matériaux : cela permet de préserver la trésorerie de l’entreprise et de gérer ses besoins en fonds de roulement. L’acompte initial correspond généralement aux coûts des matériaux nécessaires pour démarrer le chantier, assurant ainsi de pouvoir les financer.
  • Aider à la conclusion du contrat : pour certains professionnels, demander un acompte est une manière d’officialiser le contrat, réduisant ainsi les risques de rétractation. Les modalités de paiement peuvent également constituer un argument commercial, sachant que l’acompte doit être restitué en cas de rétractation du client dans les délais légaux.
Dans quel but imposer des modalités de paiement lors d'un chantier ?

Versement des arrhes ou d’un acompte : quelle différence ?

Vous ne devez pas confondre les arrhes et l’acompte car même si la différence semble vague, les conséquences ne sont pas les mêmes en cas de rupture d’un contrat.

Le versement d’un acompte engage les deux parties et ne permet plus la modification du contrat. En cas d’annulation de la part de l’entreprise, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts. Si c’est vous qui vous rétractez, vous perdez votre acompte et la société peut aussi vous réclamer des indemnités.
 

Le versement d’arrhes n’engage pas les contractants du contrat. Si vous changez d’avis, les arrhes versées à l’entreprise feront office de dédommagement. Si c’est le professionnel qui change d’avis, il devra vous restituer le double de votre versement et le contrat en restera là.

Verser des acomptes à l’artisan au fur et à mesure de la réalisation des travaux est normal. D’ailleurs, vous aurez bien du mal à trouver une entreprise qui acceptera de travailler sans acompte tout en effectuant les travaux dans les délais convenus !

Cependant, il est prudent d’établir un calendrier des paiements comme celui ci-dessus mais aussi de rester vigilant et de vérifier la fiabilité de l’entreprise. Certaines sociétés proches de la faillite peuvent dissimuler leurs difficultés en exigeant des acomptes élevés de leurs clients, sans toujours être en mesure de tenir leurs engagements. C’est pourquoi vous avez toujours intérêt à privilégier de préférence des entrepreneurs bien établis dans la région et qui vous sont recommandés.

Fabien Liegeois
Fabien Liegeois

De bureau d’études d’ingénieurs-conseils du bâtiment à investisseur-rénovateur libre aujourd’hui, je guide désormais les investisseurs avisés grâce à ma triple expérience : la rénovation, la thermique du bâtiment et l’investissement immobilier.

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