Pour pouvoir mettre un logement en location, il faut impérativement s’assurer que celui-ci est décent et que ses performances énergétiques sont acceptables. Nous parlons beaucoup de l’isolation des murs et des combles, mais qu’en est-il exactement des menuiseries ?
Faut-il obligatoirement poser du double vitrage sur toutes les fenêtres, portes et portes-fenêtres d’un appartement ou d’une maison pour pouvoir louer ? Voyons cela ensemble.
Rappel : ce qu’il faut retenir de la loi ALUR
Depuis 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) encadre le marché de la location. Elle a pour objectif de favoriser l’accès à un logement digne et abordable aux locataires français en luttant notamment contre l’insalubrité et la mauvaise isolation thermique.
Cette loi a posé plusieurs caractéristiques permettant d’identifier un logement comme étant ou non décent. La loi évoque bien entendu l’isolation thermique du bâtiment, mais aussi les équipements mis à disposition du locataire.
Concrètement, voici les critères qu’il faut absolument respecter pour pouvoir louer sans être inquiété par la loi.
Une surface minimale à respecter
Les logements qui ne sont pas en colocation doivent avoir au minimum une pièce principale avec une surface habitable de 9 ㎡ au minimum, avec hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m.
Pour les colocations, le volume habitable doit être de 20 ㎥ au minimum. Le logement doit avoir une chambre pour chacun des colocataires. Chaque chambre doit avoir une surface minimale de 9 ㎡.
Notez qu’un logement en sous-sol ne peut pas être proposé à la location !
Absence de risque pour la sécurité et la santé
Ce point pourrait sembler assez flou, mais il y a quelques règles précises à respecter, en particulier le respect des clos et des couverts. Les accès et le bâtiment doivent être en bon état d’entretien, et protéger efficacement contre les eaux de ruissellement et les remontées des eaux.
Les réseaux et les branchements d’électricité et de gaz doivent être en bon état, et conformes aux normes de sécurité.
Absence d’animaux nuisibles et de parasites
Pour pouvoir être loué, un logement ne doit pas être infesté par certains animaux nuisibles et parasites, notamment les rats, les souris ou les termites.
Des équipements obligatoires
À cela, il faut ajouter certains équipements assurant un confort minimal. Pour être loué, un logement doit ainsi être équipé de chauffage, d’électricité, d’eau courante potable et de système d’évacuation des eaux usées.
Pour assurer la sécurité des occupants, un logement doit également disposer de dispositifs de retenue dans les escaliers, aux fenêtres, et sur les balcons (garde-corps, balustrade…).
Performance énergétique minimale
On en vient maintenant au point qui nous intéresse plus particulièrement et sur lequel la loi ALUR insiste beaucoup : colocations, le volume habitable doit être de 20 ㎥ au minimum. Voici ce que dit exactement la loi à ce sujet :
« Le logement doit assurer une protection contre les infiltrations d’eau et d’air extérieur. Les menuiseries doivent être étanches, et les murs isolés. Le logement doit en outre être suffisamment aéré par des grilles d’aération sur les fenêtres ou des VMC. »
Ainsi, la loi ALUR n’évoque pas directement le double vitrage. Les menuiseries doivent simplement être étanches. Or un simple vitrage peut être parfaitement étanche.
Faut-il installer des doubles vitrages ?
Vous l’aurez donc compris, stricto sensu, le double vitrage n’est pas obligatoire. Il est tout à fait possible de louer un logement dont les menuiseries sont en simple vitrage… Cela est assez étonnant, dans un contexte ou la performance énergétique des bâtiments est souvent mise en avant. Mais dans les faits, la situation est plus complexe que ça.
Le double vitrage obligatoire dans le neuf
Pour commencer, il est important de noter qu’en réalité, la pose d’un double vitrage n’est pas obligatoire uniquement dans l’ancien. En effet, depuis le premier janvier 2022 une nouvelle réglementation par l’entremise de la loi Climat & Résilience, vise à diminuer la consommation énergétique des bâtiments neufs.
Ainsi, dorénavant, toutes les nouvelles constructions doivent donc être équipées d’une isolation perforante, y compris les menuiseries. Le double vitrage est donc désormais obligatoire lorsque l’on souhaite faire construire un nouveau logement.
Pourquoi il faut installer du double vitrage dans l’ancien
Ceci étant dit, vous vous en doutez certainement, il ne faut pas toujours se fier à la loi pour réussir ses investissements immobiliers… Concrètement, la pose de double vitrage est toujours fortement conseillée.
Tout d’abord, n’oublions pas que la loi Climat & Résilience vise à interdire les passoires thermiques à la location. Pour l’instant, le simple vitrage est toléré… Mais la politique des gouvernements successifs semble inéluctable. Les logements avec un DPE classés G seront interdits à la location dès 2025. Ceux classés F le seront en 2028, et ceux classés E seront interdits en 2034.
En cas d’abus ou de mensonge, des sanctions contre les propriétaires sont prévues, notamment des indemnisations pour les locataires.
Et surtout, outre le confort que cela apporte aux occupants, passer du double vitrage au simple vitrage est un investissement durable qui permet d’améliorer la performance énergétique des bâtiments facilement, sans trop dépenser, et donc sa rentabilité.
Comme vous pourrez le voir dans notre fiche technique sur les fenêtres et portes extérieures, mieux vaut toujours remplacer les menuiseries lorsqu’elles sont vieilles ou cassées. En ce qui concerne les tarifs, il faut compter environ 600 euros pour une fenêtre PVC, 800 euros pour une fenêtre en bois, et 1000 euros pour une fenêtre en aluminium.
Il s’agit donc d’un investissement, mais qui pourra rapidement s’avérer rentable. Passer du simple au double vitrage peut faire changer la note DPE du logement ! La revalorisation est donc immédiate, ce qui permet de trouver facilement des locataires, et même d’augmenter les loyers.
Quelles aides pour isoler un logement ou poser des fenêtres double vitrage ?
La pose de double vitrage pour une location est donc vivement recommandée, d’autant qu’il existe des aides pour le financement des travaux nécessaires.
- MaPrimeRénov’ est l’aide la plus connue. Il s’agit de la fusion de l’ancien crédit d’impôt et de l’initiative « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah. Le montant de cette prime est fixé selon la catégorie de revenus du propriétaire.
- Ensuite, ; il faut savoir que le taux de TVA est réduit à 5,5 % ou à 10 % au lieu de 20 % pour la pose et l’achat d’équipements performants. Dans ce cas, la baisse de la TVA est déduite automatiquement de la facture.
- N’oubliez pas non plus l’éco-PTZ ! Cette aide permet d’obtenir des prêts sans intérêt d’emprunt par certaines banques lorsque l’on souhaite faire des travaux de rénovation. Certains travaux de rénovation (isolation de la toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage) peuvent être financés par l’éco-PTZ. C’est également le cas des travaux de rénovation globale permettant d’atteindre une performance énergétique minimale.
- Parmi les aides possibles, on compte aussi les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Dans ce cas, les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers qui souhaitent faire des travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Le montant de l’aide dépend des économies d’énergie réalisées et des revenus du propriétaire.
Tous ces dispositifs peuvent vous aider à remplacer le simple vitrage par des fenêtres double vitrage… N’hésitez pas à vous renseigner.
Comment installer une fenêtre double vitrage facilement ?
Avec les aides, il devient encore plus profitable de passer du simple vitrage au double vitrage pour ça ou ses locations… D’autant qu’avec les bons conseils et les bons artisans, remplacer ses vieilles fenêtres n’est pas aussi compliqué qu’on pourrait le penser.
Pour tout savoir à ce sujet, n’hésitez pas à lire notre fiche numéro 12 intitulée Fenêtres et portes extérieures. Voici ce qu’il faut retenir dans les grandes lignes.
Bien choisir ses fenêtres
Pour réaliser une opération efficace et profitable, il faut avant tout choisir le bon type de menuiserie. Il existe des menuiseries en PVC, des menuiseries en bois et des menuiseries en aluminium. Chaque type de menuiserie a ses avantages et ses inconvénients.
- Les fenêtres en PVC sont les plus populaires actuellement. Économiques, pratiques, et assez efficaces, elles permettent de rénover un bâtiment sans se ruiner.
- Le bois est un autre choix encore populaire. Elles sont particulièrement appréciables dans les propriétés d’époque, mais elles sont un peu plus chères que les fenêtres PVC, et elles demandent davantage d’entretien.
- Enfin, les fenêtres en aluminium sont les plus qualitatives. Ce matériau résistant peut être utilisé dans des sections beaucoup plus minces que le plastique. L’aluminium ne demande quasiment pas d’entretien, et il est très durable, notamment parce qu’il résiste bien au soleil. En plus, ce matériau est le plus efficace pour faire des économies d’énergie.
Les différents types de pose
En ce qui concerne la pose, il existe trois principaux types de mise en œuvre. Le choix à faire dépend de la situation de la fenêtre vis-à-vis du mur.
- La pose au nu intérieur est possible lorsqu’il y a un doublage avec isolant intérieur.
2. La pose en tunnel ou feuillure est la solution la plus répandue en rénovation. La fenêtre est alors située dans l’épaisseur du mur
3. Enfin, la pose au nu extérieur est à envisager en construction neuve. La fenêtre est alors située sensiblement au plan extérieur du mur.
La plupart du temps, une pose de grille de ventilation est à prévoir, car les menuiseries actuelles sont extrêmement étanches.
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