Réglementation thermique, réglementation environnementale : focus sur la norme en 2024

Fabien Liegeois
Par Fabien Liegeois
Réglementation thermique, réglementation environnementale : focus sur la norme en 2024

Les normes environnementales évoluent au fil des années. Par rapport à la RT 1974, la RE 2020 est bien différente et impose des performances thermiques de plus en plus importantes. La nouvelle réglementation s’intéresse à de nombreux aspects de la construction, du chauffage, etc., et vise à limiter la consommation énergétique pour préserver le budget des ménages, mais aussi l’environnement.

Quelles ont été les différentes réglementations depuis 1974 ?

La première réglementation thermique date de 1974. Il est vrai qu’auparavant on parlait moins de l’aspect thermique des bâtiments, contrairement à aujourd’hui où c’est un prérequis.

L’objectif de la RT 1974 était de réduire de 25 % la consommation énergétique des bâtiments neufs. L’idée était de réduire la consommation globale du bâtiment, mais aussi de réguler le chauffage. L’isolation était à l’époque assez fine et bien loin des standards d’aujourd’hui.

La deuxième réglementation thermique date quant à elle de 1982. Avec la RT 1982, on tend à baisser encore plus la consommation des bâtiments, l’objectif est cette fois de réduire de 20 % la consommation par rapport à la RT 1974.

Vient ensuite la RT 1988. Les réglementations thermiques précédentes concernaient uniquement les logements individuels et collectifs. La réglementation thermique de 1988 s’étend aux bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation prend pour la première fois en compte les besoins du logement en chauffage et en eau chaude sanitaire, et le rendement des équipements.

Il faut ensuite attendre 12 ans pour que les maisons individuelles, les logements collectifs et les bâtiments tertiaires soient réglementés par une nouvelle norme environnementale. La RT 2000 va beaucoup plus loin. Il est ici question de performances thermiques, mais aussi d’émissions de gaz à effet de serre. Par rapport à la RT 1988, la RT2000 prévoit une baisse de la consommation de 20 % pour l’habitat et de 40 % pour les bâtiments tertiaires.

La RT 2005 fixe des seuils de consommation et met en place des labels, et notamment le célèbre BBC (bâtiment basse consommation). Ce label basse consommation impose de construire des logements dont la consommation au m² n’excède pas 50 kWhep/an.

La réglementation thermique 2012 est beaucoup plus exigeante. Avec la RT2012, le niveau d’isolation doit être toujours plus performant. On prend ici en compte la production de chauffage ainsi que la production d’eau chaude sanitaire et on veille à l’utilisation des énergies renouvelables. Parmi les énergies renouvelables de plus en plus utilisées depuis 2012, on peut bien sûr citer le solaire, avec le développement des panneaux photovoltaïques.

Quelles ont été les différentes réglementations depuis 1974 ?

Quelle différence entre la RT2012 et la RE2020 ?

Par rapport à la RT 2012, la RT 2020 est bien plus exigeante. Elle devait, comme son nom l’indique, entrer en vigueur en 2020. Toutefois, avec la crise sanitaire et les confinements successifs, son entrée en vigueur a été repoussée à plusieurs reprises. Elle est finalement entrée en vigueur et doit être respectée depuis 2022.

La réglementation thermique des bâtiments neufs de 2020 impose une prise en compte de nombreux critères. Cette nouvelle réglementation thermique est par ailleurs la première réglementation énergétique et environnementale. On vise ici des améliorations du cycle de vie des bâtiments neufs. Certes, on parle de chauffage et d’isolation, mais aussi d’impact sur l’environnement avec les émissions de gaz à effet de serre. Mais cela ne s’arrête pas là. On prend en compte les matériaux utilisés pour la construction et on s’adapte au réchauffement climatique en abordant à la fois le confort en été et en hiver. Les bâtiments doivent être mieux isolés pour limiter l’utilisation de la climatisation en été.

Quelles sont les règles de cette réglementation environnementale 2020 ?

Les grands principes de la RE2020 sont les suivants :

  • Encourager la sobriété et l’efficacité énergétique : les seuils de consommation d’énergie primaire sont abaissés de 20 % par rapport à la RT 2012. Les exigences sont plus ambitieuses concernant le besoin bioclimatique des constructions (Bbio). L’objectif est de réduire les besoins de chauffage, de froid et d’éclairage de 30 % par rapport à la RT2012.
  • Diminuer l’impact carbone sur le cycle de vie des bâtiments neufs en recourant plus fréquemment aux énergies renouvelables et autres matériaux biosourcés. Selon l’expérimentation E+C-, 60 à 90 % de l’empreinte carbone des bâtiments neufs est liée à la construction et à la démolition, et non à l’utilisation.
  • Garantir la fraîcheur des bâtiments en cas de forte chaleur : le nombre de Degrés-Heures (DH) d’inconfort estival est un nouvel indicateur.

Bien immobilier ancien : la réglementation environnementale 2020 s’applique-t-elle ?

La nouvelle réglementation énergétique et environnementale ne s’applique que pour les bâtiments construits depuis sa mise en place. Les biens anciens ne sont pas concernés par les réglementations thermiques en vigueur.

En revanche, il est toujours question de limiter les besoins en énergie et les consommations de chauffage. Aussi, pour un bâtiment ancien, on va particulièrement s’intéresser au DPE. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons mis en place un module spécial DPE au sein de la formation Rénovation Stratégique 2.0.

La performance globale du bâtiment est prise en compte pour classer les logements. En quoi est-ce essentiel ? Aujourd’hui, le ministère de la Transition énergétique a décidé d’interdire peu à peu à la location tous les logements dont le DPE n’est pas satisfaisant. Les passoires thermiques doivent donc être rénovées pour présenter de meilleures performances énergétiques.

Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun logement classé G après une consommation d’énergie finale supérieure à 450 kWh/² par an ne peut être mis en location. En 2025, tous les logements G seront exclus du parc locatif. Ce sera le cas ensuite des logements F en 2028 et des logements E en 2034.

En clair, les caractéristiques thermiques des bâtiments sont tout aussi importantes en construction qu’en rénovation.

Les clés pour un meilleur DPE

Si vous envisagez un investissement locatif, vous avez tout intérêt à présenter un bon diagnostic de performance énergétique. Vous l’aurez compris, une passoire thermique ne pourra être louée durablement. Mais le DPE est aussi essentiel lors d’une vente. Aujourd’hui, de nombreux propriétaires bailleurs se débarrassent de leur investissement locatif en raison des interdictions de location à venir. Ils ne souhaitent pas ou ne peuvent pas réaliser les travaux nécessaires pour continuer à louer, ils décident donc de revendre.

En clair, il existe aujourd’hui de belles opportunités pour acheter pas cher une passoire thermique et faire des travaux de rénovation. Ensuite, libre à vous de mettre le logement en location pour augmenter la rentabilité de votre investissement ou de revendre au meilleur prix.

Les rénovations à envisager, selon la nature du logement acquis, sont les suivantes :

  • isolation des murs ;
  • isolation de la toiture ;
  • isolation des sols ;
  • changement de fenêtre pour du double vitrage, type vitrage 4/16/4 ou 4/20/4) ;
  • changement des portes donnant sur l’extérieur ;
  • changement du mode de chauffage (radiateurs électriques performants, pôle à bois, etc.) ;
  • changement du mode de production d’eau chaude sanitaire).

Les clés pour un meilleur DPE

Rénovation thermique du bâtiment : les aides

La déperdition thermique est un fléau à la fois pour le budget des ménages et pour l’environnement. Aussi, si vous souhaitez rénover votre logement et tendre vers les performances d’un bâtiment RT2020 et gagner plusieurs classes de DPE, vous pouvez bénéficier d’aides. C’est le cas notamment de MaPrimeRénov’. Cette aide permet de réduire le coût de vos travaux, que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

L’aide est proposée en fonction des ressources de votre foyer. Vous devez simplement réaliser des travaux éligibles tels que l’installation d’une chaudière à granulés ou d’une pompe à chaleur géothermique, d’une chaudière à bûches, d’une pompe à chaleur air/eau, d’un insert, d’un chauffe-eau solaire, etc. L’isolation des murs par l’extérieur et par l’intérieur est éligible également dès lors que les performances thermiques finales sont conformes aux exigences.

Fabien Liegeois
Fabien Liegeois

De bureau d’études d’ingénieurs-conseils du bâtiment à investisseur-rénovateur libre aujourd’hui, je guide désormais les investisseurs avisés grâce à ma triple expérience : la rénovation, la thermique du bâtiment et l’investissement immobilier.

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